Le régime de dr dry

Date de publication: 04.11.2018

La Constitution espagnole, instaurée en , constituait dans l'esprit de ses créateurs un compromis entre franquisme et démocratie de façon à éviter une crise politique, et devait évoluer vers une démocratie plus aboutie à mesure que la société irait de l'avant. Il existe en Espagne, comme dans de nombreuses démocraties, des tribunaux spécialisés dans des domaines spécifiques, comme le commerce, la famille, le terrorisme

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L' Espagne est une monarchie constitutionnelle pluripartiste o le roi est le chef de l'tat et le prsident du gouvernement est le chef du gouvernement. Vous aurez le droit un mois de grce une fois par an. L' Espagne est une monarchie constitutionnelle pluripartiste o le roi est le chef de l'tat et le prsident du gouvernement est le chef du gouvernement. Vous aurez le droit un mois de grce une fois par an.

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  • Le président est nommé, sur la proposition des députés du Congrès , par le roi et obtient un mandat de 4 ans si sa candidature est acceptée par la majorité des membres du Congrès des députés.
  • L'Espagne se définit dans sa Constitution [ 2 ] comme une monarchie parlementaire constitutionnelle, ce qui traduit dans les faits que le roi se voit à la fois limité dans ses prérogatives par la Constitution, mais également par l'existence de deux chambres délibérantes élues, pour l'une par le peuple le Congrès des députés , pour l'autre partiellement par les communautés autonomes le Sénat. Le président est nommé, sur la proposition des députés du Congrès , par le roi et obtient un mandat de 4 ans si sa candidature est acceptée par la majorité des membres du Congrès des députés.

Stéphanie Jodry

À ce titre, le Roi a droit d'entrée et de présence au sein du Congrès des députés et en assure alors la présidence, ce que les autres monarchies européennes n'autorisent généralement pas. Il est chef de l'État et des différentes communautés autonomes, c'est pour cela que le titre de roi d'Espagne ne correspond dans les faits qu'à l'exercice des fonctions établies par la Constitution de , les statuts des autonomies pouvant lui octroyer des fonctions propres.

Espaces de noms Article Discussion. Les communautés autonomes ne disposent pas d'organes équivalent, leur statut devant être accepté en session du Congrès des députés, et soumis au contrôle avant promulgation par le Tribunal constitutionnel, toutes dispositions contraires à la Constitution sont annulées et le Tribunal constitutionnel est compétent pour les problèmes de compétences entre l'État et les communautés autonomes, ainsi qu'entre les institutions, qu'elles soient centrales ou locales.

La chambre a aussi le pouvoir de faire voter une motion de censure pour renverser le gouvernement.

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Commentaires

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  3. Les deux assemblées peuvent être dissoutes, simultanément, convoquant alors de nouvelles élections.

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